Conditions Générales d’Utilisation

Préambule

Le site Tiliade Cosm’éthique, accessible à l’adresse suivante : www.tililade-cosmethique.fr, a pour objet la vente de savons saponifiés à froids et de produits cosmétiques d’origine naturelle fabriqués à la main en France.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre :
– le propriétaire du site Tiliade Cosm’éthique, ci-après désigné par “l’Editeur” ou “nous” d’une part,
– toute personne souhaitant accéder au site Tiliade Cosm’éthique (ci-après, “le Site”) et à ses services, ci-après appelée “l’Utilisateur” ou “vous” d’autre part.

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée ; le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Informations légales

En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est précisé l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du Site. Vous pouvez retrouver ces informations dans nos mentions légales.

Acceptation des conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation sans aucune réserve ni restriction et au respect des présentes conditions générales d’utilisation.

Lors de l’inscription sur le Site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation. ».

Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et ses services, ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou par la modification et/ou suppression de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé de se référer, avant toute navigation, à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site.

En cas de désaccord avec les présentes CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.

Accès au Site

Tout personne ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au Site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont en aucun cas à la charge de l’Editeur.

Nous mettons en oeuvre les solutions techniques à notre disposition pour vous permettre un accès à notre Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Nous nous réservons cependant le droit — à tout moment et sans obligation de préavis ou de justification — de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire à son bon fonctionnement.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, nous pouvons à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site ;
• réserver l’accès à tout ou partie du Site à une catégorie déterminée d’internaute ;
• supprimer tout information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Services réservés aux utilisateurs inscrits

Inscription

L’accès à certains services, et notamment à tous les services liés au système d’achat, est conditionné par l’inscription de l’Utilisateur.

L’inscription et l’accès à ces services sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le Site , et ayant accepté sans réserve les présentes CGU.

Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur votre personne et votre état civil. Vous devrez en outre procéder à une vérification régulière des données vous concernant afin d’en conserver l’exactitude.

Vous devez fournir impérativement une adresse électronique valide, sur laquelle nous vous adresserons une confirmation de votre inscription à nos services. Une adresse électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour vous inscrire à nos services.

Toute communication qui vous serait adressée par nos soins est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue. Vous vous engagez donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse électronique et à y répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Une seule inscription à nos services est admise par personne physique.

Lors de votre inscription, un identifiant unique vous est attribué ; celui-ci vous permet, en complément de la saisie de votre mot de passe, d’accéder à votre espace réservé (ci-après “Espace personnel”).

Votre identifiant et votre mot de passe sont modifiables en ligne dans votre Espace personnel. Votre mot de passe est personnel et confidentiel : vous vous engagez à ne pas le communiquer à des tiers.

Nous nous réservons en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions des présentes CGU.

Désinscription

L’Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription par le biais de notre formulaire de contact.

Toute demande de suppression sera traitée dans un délai de 30 jours suivant l’envoi.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher des fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous conservons certaines de vos informations, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’en ayons plus besoin pour vous fournir nos services. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

Suppression de l’espace personnel à l’initiative de l’Editeur

Nous nous réservons le droit de supprimer l’Espace personnel de tout utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions générales d’utilisation, et plus particulièrement dans les cas suivants :

• si l’Utilisateur fait une utilisation illicite du Site ;
• si l’Utilisateur, lors de la création de son Espace personnel transmet volontairement des informations erronées au Site ;
• si l’Utilisateur n’a pas été actif sur son Espace personnel depuis au moins un an.

Dans le cas où nous déciderions de supprimer l’Espace personnel d’un utilisateur pour l’une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage.

Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que nous pourrions entreprendre à l’égard de tout utilisateur ayant contrevenu à ces règles.

Responsabilités

Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne soyons responsable que du contenu que nous avons nous même édité.

Par ailleurs notre responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• de problèmes ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
• de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles, résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site ou de ses services ;
• de contenus ou activités illicites utilisant notre Site et ce, sans que nous en ayons pris dûment connaissance, au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.

L’Utilisateur est responsable :

• de la protection de son matériel et de ses données ;
• de l’utilisation qu’il fait du Site ou de ses services ;
• s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières que nous réalisons, nous déclinons toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

Par ailleurs, nous autorisons la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de notre Site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisés à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, il est nécessaire de nous informer avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, nous nous réservons le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers notre Site, si nous l’estimons non conforme à notre politique éditoriale.

Confidentialité

En plus des présentes CGU, nous disposons d’une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l’Utilisateur se rend sur le Site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.

En naviguant sur le Site, vous déclarez avoir également pris connaissance de notre politique de confidentialité susmentionnée.

Propriété intellectuelle

L’accès au Site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du Site.

Le Site et l’ensemble de ses contenus sont notre propriété exclusive ou de tiers nous ayant autorisé à les utiliser.

Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

Pour en savoir plus, merci de prendre connaissance de nos mentions légales.

Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et ne nous engagent en aucun cas.

Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises à l’application du droit français.

Si les parties n’arrivent pas à résoudre un litige à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

Date d’entrée en vigueur : le 01/09/2023