Mentions légales
Préambule
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Tiliade Cosm’éthique les présentes mentions légales.
Le site Tiliade Cosm’éthique est accessible à l’adresse suivante : www.tililade-cosmethique.fr (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’utilisateur ou du visiteur de toutes les dispositions des présentes mentions légales.
Informations légales
Editeur du site
Le Site Tiliade Cosm’éthique est édité par Lise JAMON VAN-KERKHOVEN EI (Nom commercial : Tiliade Cosm’éthique), domiciliée au 14 chemin des Fontaines – 45230 Saint Maurice sur Aveyron et immatriculée au RNE sous le numéro 920 855 897.
RNM : 920 855 897 RM 45
RCS : Orleans A 920 855 897
REP Emballages : FR321930_01QIUB
REP Papiers : FR321930_03LOFD
Contact : l.jamon-vankerkhoven@tiliade-cosmethique.fr
ci-après “l’Editeur” ou “nous”
Directeur de publication
Le directeur de publication est Lise JAMON VAN-KERKHOVEN.
Contact : l.jamon-vankerkhoven@tiliade-cosmethique.fr
ci-après “le Directeur de publication”
Hébergement
Le Site est hébergé par la société 1&1 Internet, SARL au capital de 100 000 EUR, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Sarreguemines sous le numéro B 431 303 775 00016 et dont le siège social est situé 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarre – France.
Contact : 0970 808 911 – info@ionos.fr
ci-après “l’Hébergeur”
Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site.
ci-après “les Utilisateurs” ou “vous”
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Données personnelles
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Propriété intellectuelle
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
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Crédits photos/icônes
Contact
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@tiliade-cosmethique.fr ou par courrier recommandé AR à l’adresse précisée dans les présentes mentions légales.
Date d’entrée en vigueur : le 01/09/2023
