Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ou “CGV”) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Tiliade Cosm’étique (www.tiliade-cosmethique.fr – ci-après “le Site”), sans restriction ni réserve, et définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client.

Le Site Tiliade Cosm’éthique est édité par Lise JAMON VAN-KERKHOVEN EI (Nom commercial : Tiliade Cosm’éthique), domiciliée au 14 chemin des Fontaines – 45230 Saint Maurice sur Aveyron et immatriculée au RNE sous le numéro 920 855 897.
RNM : 920 855 897 RM 45
RCS : Orleans A 920 855 897
REP Emballages : FR321930_01QIUB
REP Papiers : FR321930_03LOFD
Contact : l.jamon-vankerkhoven@tiliade-cosmethique.fr

ci-après “le Vendeur” ou “nous”

Avant de valider une commande sur notre Site, le Client (ci-après “vous”) déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées. La validation d’une commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux CGV en vigueur à la date d’achat.

Nous nous réservons le droit de modifier ponctuellement nos CGV. Toutefois, seules les conditions affichées sur le Site au moment de la commande seront applicables.

2. Nos produits

Nous commercialisons, via notre Site, des savons et shampoings saponifiés à froid ainsi que d’autres cosmétiques véganes, tous fabriqués par nos soins. Vous trouverez également une sélection d’accessoires zéro déchet, conçus en France par nos partenaires : Lolaland, couturière artisanale du Loiret, et Apimani.

Nous présentons et décrivons avec la plus grande exactitude possible nos produits dans notre boutique en ligne (onglets “Description” et “Informations complémentaires” de nos fiches produits). Toutefois, une erreur ou omission involontaire dans ces éléments ne saurait engager notre responsabilité.

Les photographies des produits sont fournies à titre illustratif.

Elles ne sont pas contractuelles, en raison des variations possibles d’affichage selon les écrans et des procédés artisanaux de fabrication : chaque savon ou shampoing est unique. Ces visuels ne sauraient donc engager notre responsabilité.

3. Boutique en ligne

Sur le Site, vous pouvez passer commande de nos produits en suivant un parcours simple et intuitif.

3.1 Création du panier

Vous êtes invité à ajouter à votre panier les articles souhaités. Les prix sont indiqués en euros et correspondent au montant net à payer, hors frais de livraison.

3.2 Validation du panier

Une fois votre panier prêt, cliquez sur “Commander” pour lancer le processus de validation.

La création d’un compte client est obligatoire pour finaliser une commande, mais elle peut s’effectuer au moment de la validation.

3.3 Informations de livraison

Vous serez invité(e) à renseigner vos coordonnées de facturation et de livraison, ainsi qu’une adresse e-mail valide. Merci de nous informer sans délai de toute modification susceptible d’impacter la livraison ou la facturation de votre commande.

En cas d’adresse incomplète ou erronée, notre responsabilité ne saurait être engagée. Les frais de retour et, le cas échéant, de réexpédition, seront à votre charge.

3.4 Finalisation de la commande

Avant de finaliser votre commande, vous devrez :

• Choisir un mode de livraison et un mode de paiement ;
• Accepter les présentes conditions générales de vente.

En cliquant sur le bouton “Valider ” de la page de paiement, vous confirmez que les informations saisies sont exactes, que vous acceptez nos CGV sans réserve, et que vous vous engagez à honorer le paiement.

La validation de la commande vaut signature électronique et acceptation des opérations effectuées.

Vous recevrez un e-mail de confirmation récapitulant les éléments essentiels de votre commande (produits, quantité, prix, livraison…) ainsi que les modalités de rétractation.

La vente est considérée comme définitive :

• après confirmation par e-mail de l’acceptation de la commande ;
• après encaissement de l’intégralité du montant par nos soins.

Données personnelles

Les données saisies lors de la commande sont enregistrées et conservées comme preuve de transaction. Elles sont archivées conformément aux délais légaux.

Conformément à la réglementation RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à : contact-rgpd@tiliade-cosmethique.fr.

Refus ou blocage de commande

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande jugée abusive ou frauduleuse, sans préavis ni justification.

Une commande peut également être bloquée en cas de problème de paiement, d’adresse incorrecte ou d’anomalie sur votre compte, et ce, jusqu’à résolution du problème.

3.5 Disponibilité des produits

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Si un produit commandé est indisponible, vous serez informé(e) dans les meilleurs délais par e-mail. Vous aurez alors le choix de :

• Maintenir votre commande pour les produits disponibles, avec remboursement du ou des produit(s) manquant(s) ;
• Demander l’annulation et le remboursement intégral de votre commande.

En cas d’indisponibilité totale, la commande sera automatiquement annulée et vous serez intégralement remboursé(e).

4. Paiement

Les commandes passées sur notre Site sont des commandes avec obligation de paiement. Conformément à la législation en vigueur, toute commande passée sur notre Site implique donc une obligation de paiement de votre part.

4.1 Prix

Les prix indiqués sur notre Site sont exprimés en euros, hors taxes, sauf mention contraire. Non assujettis à la TVA (article 293 B du CGI), nos tarifs correspondent au montant net à payer, hors frais de livraison.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais seuls les prix en vigueur au moment de la validation de la commande seront appliqués, sous réserve de disponibilité des produits.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Les prix tiennent compte des taxes applicables à la date de la commande. Toute création ou modification de taxe, en hausse comme en baisse, pourra être répercutée sur les prix.

Les produits demeurent notre propriété jusqu’au paiement intégral de la commande.

4.2 Modalités de paiement

Pour régler votre commande, vous pouvez utiliser l’un des moyens de paiement proposés sur notre Site.

Vous nous garantissez que vous disposez des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, et vous reconnaissez que la saisie des informations de paiement vaut preuve de votre consentement à la vente, et à l’exigibilité des sommes dues

• Paiement par carte bancaire

Le paiement par carte bancaire est proposé via le système de paiement sécurisé STRIPE ( https://stripe.com/fr ), conforme au protocole 3D Secure 2.

Vous certifiez être le titulaire de la carte utilisée. En cas de refus d’autorisation ou de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

Aucune donnée bancaire ne transite ni n’est enregistrée sur notre Site.

• Paiement au retrait de la commande

Vous avez la possibilité de retirer gratuitement votre commande à la savonnerie. Le paiement peut alors s’effectuer sur place, par carte bancaire ou espèces.

La commande ne sera remise qu’après paiement intégral.

4.3 Facture

Chaque commande donne lieu à l’émission d’une facture, transmise par e-mail et disponible dans votre espace client.

4.5 Annulation et modification de commande :

Une fois la commande validée, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte, hors exercice du droit de rétractation prévu par la loi.

5. Expédition et livraison

Nous proposons la livraison de nos produits en France métropolitaine uniquement.

Les livraisons sont effectuées à l’adresse que vous nous indiquez lors de la validation de votre commande sur le Site. Cette adresse doit impérativement se situer dans la zone géographique mentionnée ci-dessus.

Vous êtes responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison fournies. En cas d’adresse incomplète ou erronée, notre responsabilité ne pourra être engagée. Toute commande qui nous serait retournée pour ce motif sera réexpédiée à vos frais.

Si vous ne souhaitez pas procéder à une réexpédition, vous pourrez demander un remboursement, minoré des frais de port engagés pour l’envoi initial.

5.1 Expédition

Nous préparons et expédions vos commandes sous 24 à 48h ouvrées après leur validation.

Ce délai est donné à titre indicatif et ne saurait engager notre responsabilité. Il peut être rallongé lors de périodes de forte activité (notamment l’été), en cas de fermeture ponctuelle annoncée sur le Site, ou en situation de force majeure.

5.2 Livraison

Pour recevoir votre commande, vous disposez de l’ensemble des mode d’expédition proposé sur notre Site.

Les tarifs de livraison sont calculés automatiquement lors du choix du mode d’envoi, en fonction de la nature et du poids des produits ajoutés à votre panier.

Nous nous réservons le droit de modifier ces tarifs en cas d’augmentation de nos partenaires de livraison.

Toute commande est livrée sans garantie de délai, ceux-ci dépendant de nos transporteurs et ne relevant pas de notre responsabilité.

• Livraison à domicile Mondial Relay

Nous proposons la livraison à domicile via Mondial Relay, facturée à partir de 7€80.

• Livraison en Point Relais®/Locker Mondial Relay

Vous pouvez choisir la livraison en Point Relais® ou en Locker Mondial Relay, à partir de 4€90, et offerte dès 55€90 d’achat.

• Retrait à la savonnerie

Vous avez la possibilité de retirer votre commande gratuitement sur rendez-vous, directement à la savonnerie.

Une fois votre commande validée, vous recevrez un email vous invitant à choisir un créneau en ligne (via notre partenaire Brevo), avec confirmation du rendez-vous par la suite.

Vous disposez de 14 jours pour venir retirer votre commande. Passé ce délai, elle sera automatiquement annulée, et remboursée si vous aviez réglé en ligne.

5.3 Réception :

À réception de votre commande, vous vous engagez à vérifier l’état du colis en présence du transporteur.

Si le colis est abîmé, détérioré, déchiré ou ouvert, merci de :

• le mentionner clairement sur le bordereau de livraison, le jour même,
• vérifier l’état des produits à l’intérieur,
• refuser le colis si des produits sont endommagés,
• noter toute anomalie constatée.

Sans ces réserves précises et immédiates, il nous sera difficile d’ouvrir une réclamation auprès du transporteur.

Si vous constatez un défaut de conformité à la livraison, merci de nous contacter dans les meilleurs délais par e-mail à : contact@tiliade-cosmethique.fr.

Pensez à indiquer :

• votre nom et prénom
• votre adresse postale
• votre adresse e-mail
• le numéro de commande concerné
• et une description précise de l’anomalie

Le transfert des risques (perte ou détérioration des produits) s’effectue au moment de la réception du colis.

6. Service Après-Vente

Pour toute demande d’information, question ou réclamation, vous pouvez nous contacter :

• Par courrier :

Lise JAMON VAN-KERKHOVEN EI
Tiliade Cosm’éthique
14 chemin des Fontaines
45230 Saint Maurice sur Aveyron

• Par téléphone : 07 72 14 59 35

• Par courriel : contact@tiliade-cosmethique.fr

7. Droit de rétractation

7.1 Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.2 Conditions de retour

Le ou les produits doivent être retournés à vos frais, dans les conditions suivantes :

• Accompagnés du formulaire de rétractation dûment complété (voir modèle en annexe ou à télécharger sur le site)
• Dans leur emballage d’origine
• Non utilisés, non usés et non détériorés

Les produits retournés incomplets, endommagés, utilisés ou salis ne seront pas repris. Le non-respect d’une de ces conditions peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

7.3 Adresse de retour

Les produits doivent être renvoyés, par le transporteur de votre choix (avec numéro de suivi conseillé), à l’adresse suivante :

Lise JAMON VAN-KERKHOVEN EI
Tiliade Cosm’éthique
14 chemin des Fontaines
45230 Saint Maurice sur Aveyron

Tout risque lié au retour (perte, détérioration) reste à votre charge.

7.4 Remboursement

Une fois votre demande de rétractation reçue et les produits retournés conformes, le remboursement des sommes versées (hors frais de retour) sera effectué dans un délai de 14 jours via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

7.5 Formulaire de rétractation

Ce formulaire est à compléter et à nous adresser par lettre recommandée avec accusé de réception, uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.

---

À …………………….., le …../…../……….

Madame,

Le ……/……/…….., j’ai passé une commande sur votre site internet, correspondant à la référence suivante :

Commande n° ……………………………………………

Cette commande portait sur les produits suivants :

………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………

Reçue le ……/……/…….., je souhaite, conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, exercer mon droit de rétractation.

Je vous retourne donc les produits concernés (ci-joints) et vous demande de bien vouloir procéder à leur remboursement, à hauteur de …….. €, dans les conditions prévues par l’article L. 221-24 du Code de la consommation.

Veuillez recevoir, Madame, l’expression de mes salutations distinguées.

Je vous prie de croire, Madame, à l’expression de mes sentiments distingués.

Signature

---

8. Echange et remboursement des produits

Tous nos produits sont conformes à la législation française en vigueur, notamment aux garanties légales de conformité(articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit non conforme à la commande (erreur, défaut…), vous pouvez demander un échange ou un remboursement, dans les conditions suivantes :

• Produit retourné dans son emballage d’origine
• Produit non détérioré
• Produit non utilisé et non usé

Dans ce cadre, les frais de retour sont à notre charge.

En cas de demande de remboursement, celui-ci sera effectué par virement, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, après réception des produits retournés.

En cas d’échange, les frais de réexpédition du ou des nouveaux produits sont également pris en charge par Tiliade Cosm’éthique.

Pour toute demande liée à une garantie ou à un échange, merci de nous contacter par courriel à l’adresse suivante : contact@tiliade-cosmethique.fr.

9. Force majeure

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard ou de défaillance dans l’exécution de nos obligations, si ce retard ou cette défaillance résulte d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur à notre volonté — autrement dit, d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les grèves, les interruptions de transport, les pannes de réseau (électricité, internet…), les pandémies ou toute autre circonstance exceptionnelle échappant à notre contrôle raisonnable et ne pouvant être surmontée par des mesures appropriées.

10. Loi applicable, litiges et médiation

10.1 Règlement des litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que l’ensemble des opérations commerciales qui en découlent, sont régies par le droit français.

En cas de litige, les Parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. Tout recours à cette procédure amiable devra être notifié à l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), en précisant les difficultés rencontrées et/ou les manquements constatés.

Cette tentative de résolution à l’amiable constitue un préalable obligatoire à toute saisine du tribunal. Toute action judiciaire intentée sans avoir respecté cette procédure pourra être déclarée irrecevable.

En l’absence de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution, la validité ou la résiliation des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents relevant de la Cour d’Appel d’Orléans.

10.2 Médiation

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le Client est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la loi.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le Client peut saisir le Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C) :

Par courrier : CM2C – 14 rue Saint Jean – 75017 Paris
En ligne : CM2C – Le Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice

Les Parties peuvent également recourir à la Plateforme Européenne de Médiation, accessible à l’adresse suivante : https://webegate.ec.europa.eu/odr/.

Dernière mise à jour : le 15/09/2025