Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ou “CGV”) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Tiliade Cosm’étique (www.tiliade-cosmethique.fr – ci-après “le Site”), sans restriction ni réserve, et définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client.

Le Site Tiliade Cosm’éthique est édité par Lise JAMON VAN-KERKHOVEN EI (Nom commercial : Tiliade Cosm’éthique), domiciliée au 14 chemin des Fontaines – 45230 Saint Maurice sur Aveyron et immatriculée au RNE sous le numéro 920 855 897.
RNM : 920 855 897 RM 45
RCS : Orleans A 920 855 897
REP Emballages : FR321930_01QIUB
REP Papiers : FR321930_03LOFD
Contact : l.jamon-vankerkhoven@tiliade-cosmethique.fr

ci-après “le Vendeur” ou “nous”

Avant de passer une commande sur notre Site, le Client (ou ci-après “vous”) déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV, qui lui sont communiquées avant toute commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV.

Nous nous réservons le droit de modifier ponctuellement nos CGV, mais les conditions applicables sont celles consultées par le Client au moment de la passation de la commande.

Nos produits :

Par l’intermédiaire de notre Site, nous commercialisons des savons et shampoings saponifiés à froid et d’autres produits cosmétiques vegans fabriqués par nos soins, ainsi que des accessoires cosmétiques zéro déchet (fabriqués en France par notre partenaire Apimani).

Nous présentons et décrivons avec la plus grande exactitude possible nos produits dans notre boutique en ligne (onglets “Description” et “Informations complémentaires” de nos fiches produits). Toutefois, en cas d’erreur ou d’omission dans notre présentation, notre responsabilité ne saurait être engagée.

Les photographies accompagnant la description des produits vendus n’ont, de surcroit, aucune valeur contractuelle, d’une part du fait de la différence de résolution entre l’affichage sur le Site et les couleurs originelles du produit reçu par le Client, d’autre part en raison des procédés de fabrication de nos produits (hors accessoires cosmétiques) : ceux-ci étant fabriqués à la main, chacun d’eux est donc unique. Elles n’engagent donc pas notre responsabilité.

Boutique en ligne :

Sur le site, le Client peut passer commande de nos produits en suivant le parcours pré-établi ci-dessous.

Création du panier :

Le Client est invité à ajouter à son panier les produits qu’il souhaite acquérir. Les prix des produits sont indiqués en euros, et correspondent au net à payer, hors frais de livraison.

Validation de la commande :

Pour lancer le processus de validation de commande, le Client doit passer par son panier et cliquer sur “commander” ou “valider la commande”.

La création d’un compte client est obligatoire pour passer une commande sur le Site. Celle-ci peut s’effectuer au cours du processus de validation de commande.

Livraison :

Le Client est invité à indiquer son identité et ses coordonnées de facturation et de livraison, ainsi qu’une adresse de courrier électronique. Il doit informer le Vendeur, et ce sans délai, de toute modification de ses données dans le cas où cela serait susceptible d’avoir un impact sur la livraison et/ou la facturation de sa commande.

En cas d’adresse de livraison incomplète ou erronée, la responsabilité du Vendeur ne saurait en aucun cas être engagée. Le Client s’engage à prendre à sa charge les fais de retour et, le cas échéant, de nouvelle livraison à la bonne adresse.

Validation de la commande :

Avant de pouvoir valider sa commande, le Client est invité à choisir son mode de livraison, son mode de paiement et à accepter les présentes conditions.

En cliquant sur le bouton “Valider” de la page “Paiement”, le Client accepte donc sans réserve les conditions générales de vente, s’engage à honorer son paiement et confirme que les informations saisies sont conformes et valides.

La validation de votre commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

La commande est confirmée au Client par courrier électronique. Ce courriel reprend les éléments importants de la commande (produits commandés, quantité, prix, livraison…) ainsi que des informations concernant le droit de rétractation légal.

La vente sera considérée comme définitive :

• après l’envoi, par courrier électronique, au Client, de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur ;
• après encaissement par le Vendeur de l’intégralité du montant de la commande.

Les données saisies par le client lors du processus de validation de commande sont enregistrées par le Vendeur et constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Ces données sont archivées dans les conditions et les délais de conservation légaux. Conformément à la réglementation en vigueur concernant le traitement des données à caractère personnel, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant et d’opposition à leur traitement. Il peut  exercer ces droits en contactant le Vendeur par mail à l’adresse suivante : contact-rgpd@tiliade-cosmethique.fr.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser et d’annuler sans préavis et sans justification, toute commande jugée abusive et/ou frauduleuse. Le Vendeur se réserve également le droit de bloquer toute commande en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du Client, et ce, jusqu’à résolution du problème.

Disponibilité des produits :

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le Client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par voie électronique.

Le Client pourra, à son entière discrétion :

• Confirmer le maintien de sa commande pour les produits disponibles et choisir d’être remboursé pour le/les produit(s) manquant(s).
• Demander un remboursement total de sa commande.

En cas d’indisponibilité totale des produits de sa commande, le contrat de vente sera automatiquement résolu et le Client sera remboursé de la totalité du montant de sa commande.

Paiement

Les commandes passées sur notre Site sont des commandes avec obligation de paiement : la passation d’une commande implique donc un règlement de votre part.

Prix :

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment en les publiant en ligne.

Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.

N’étant pas assujettie à la TVA, nos prix sont indiqués en euros hors taxe, sauf indication contraire. Ils correspondent au prix net à payer, hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant validation de la commande par le Client.

Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande, et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de notre boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Le paiement de la totalité du montant d’achat doit être réalisé lors de la commande ; les produits demeurent notre propriété jusqu’au paiement complet de votre commande.

Modalités de paiement :

Pour régler sa commande, le Client dispose de l’ensemble des modes de paiement mis à disposition sur notre Site.

Vous nous garantissez que vous disposez des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi et reconnaissez que les informations données à cet effet valent preuve de votre consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de votre commande.

• Paiement par carte bancaire

Nous proposons sur notre Site le paiement par carte bancaire par le biais du système de paiement sécurisé STRIPE ( https://stripe.com/fr ). Celui-ci utilise le protocole “3D Secure 2” assurant une sécurisation des paiements. 

Le Client certifie être le détenteur de la carte bancaire utilisée pour effectuer le paiement. En cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes accrédités ou en cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre et/ou d’annuler toute commande.

Nous certifions qu’aucune des données bancaires de nos Clients n’est archivée ni ne transite sur notre Site.

• Paiement au retrait de la commande

Nous offrons à nos Clients la possibilité de venir retirer gratuitement leur commande directement à la savonnerie et de procéder au paiement, lors du retrait, par carte bancaire, par chèque ou encore en espèces.

Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque devra être établi à l’ordre de :

Lise JAMON VAN-KERKHOVEN EI – Tiliade Cosm’éthique

Le paiement de la totalité du montant d’achat doit être réalisé avant que nous vous remettions votre commande.

Facture :

Toute commande passée sur notre Site donne lieu à l’émission d’une facture.

La facture sera transmise par courriel au Client, et sera également disponible en téléchargement sur le compte client du site.

Annulation et modification de commande :

Une fois validée, aucune commande ne pourra être annulée ou modifiée.

Expédition et livraison

Nous proposons la livraison de nos produits en France métropolitaine et en Belgique.

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la validation de la commande sur le site. Cette adresse ne peut se situer que dans la zone géographique définie ci-avant.

Le Client est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison fournies. En cas d’adresse de livraison incomplète ou erronée, la responsabilité du Vendeur ne saurait en aucun cas être engagée. Toute commande qui nous serait retournée pour cause d’adresse incomplète ou erronée sera réexpédiée aux frais du Client. Dans le cas où ce dernier ne souhaiterait pas procéder à cette ré-expédition, il pourrait choisir un remboursement de sa commande minorée des frais de port engagés pour son envoi initial.

Expédition :

Nous préparons et expédions vos commandes dans les 24 à 48h ouvrées suivant leur validation.

Cependant, ce délai n’est donné qu’à titre indicatif et ne saurait engager notre responsabilité : il peut être rallongé en période estivale ou lors de périodes de fermeture ponctuelle pour congés annoncées sur le Site, ainsi qu’en cas de force majeure.

Livraison :

Pour recevoir sa commande, le Client dispose de l’ensemble des modes d’expédition mis à disposition sur notre Site.

Les tarifs de livraison sont calculés automatiquement lors de la sélection du mode de livraison, selon la nature et le poids des produits ajoutés au panier.

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs de livraison en cas d’augmentation tarifaire de nos partenaires de livraison (La Poste, Mondial Relay).

Toute commande est livrée sans garantie quant aux délais, ceux-ci dépendant de nos partenaires de livraison et ne relevant pas de notre responsabilité.

• Livraison à domicile en Lettre Suivie

Pour une commande de 1 à 4 savons/petits accessoires maximum (hors pochon), nous offrons à nos Clients la possibilité de recevoir leur commande à domicile en Lettre Suivie. Ce mode de livraison est facturé au Client à partir de 4€80 (France uniquement).

• Livraison à domicile Colissimo

Nous offrons à nos Clients la possibilité de recevoir leur commande à domicile en livraison Colissimo. Ce mode de livraison est facturé au Client à partir de 9€ (France) et 11€ (Belgique).

• Livraison en Point Relais®/Locker Mondial Relay

Nous offrons à nos Clients la possibilité de retirer leur commande en Point Relais®/Locker Mondial Relay. Ce mode de livraison est facturé au Client à partir de 5€ (France) et 5€50 (Belgique) et offert dès 65€ d’achat.

• Retrait à la savonnerie

Le Client a la possibilité de venir retirer gratuitement, sur Rendez-Vous, sa commande directement à la savonnerie.

Lorsque le Client choisit ce type d’expédition, un courriel lui proposant de choisir un créneau pour le retrait lui sera envoyé, et une confirmation de ce Rendez-Vous lui parviendra.

La prise de Rendez-Vous s’effectue en ligne par le biais de notre partenaire Brevo.

Après validation de sa commande, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour venir retirer sa commande à la savonnerie. Passé ce délai, la commande sera automatiquement annulée et, dans le cas d’un paiement effectué en ligne, remboursée.

Réception :

A réception de sa commande, le Client s’engage à vérifier la conformité des colis reçus avec le transporteur. En cas de colis abîmé ou détérioré, le Client doit le préciser sur le bordereau de livraison du transporteur et ce, le jour même de la réception de la commande.

Dans le cas où un colis aurait été déchiré et/ou ouvert, le Client se doit de vérifier l’état des produits . Si ces derniers s’avèrent endommagés, le Client doit alors refuser le colis et indiquer toute anomalie concernant la livraison sur le bordereau de livraison.

En cas de défaut de conformité relevé par le Client lors de la livraison, ce dernier devra prendre contact avec nous, par courriel, à l’adresse contact@tiliade-cosmethique.fr, dans les meilleurs délais, en nous indiquant ses coordonnées complètes (Nom, Prénom, Adresse postale, e-mail) et le numéro de sa commande.

Le transfert au Client des risques de perte et de détérioration des produits s’effectue dès leur réception.

Service Après-Vente

Pour toute demande d’information, question ou réclamation, vous pouvez nous contacter :

• Par courrier :

Lise JAMON VAN-KERKHOVEN EI
Tiliade Cosm’éthique
14 chemin des Fontaines
45230 Saint Maurice sur Aveyron

• Par téléphone : 07 72 14 59 35

• Par courriel : contact@tiliade-cosmethique.fr

Droit de rétractation

Exercice du droit de rétractation :

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.

L’exercice de ce droit implique le retour d’un ou plusieurs produits pour échange ou remboursement, sans aucune pénalité. Les frais de retour sont à la charge du Client. Au-delà de ce délai, aucun retour ne sera accepté.

Les retours sont à effectuer dans le respect des conditions suivantes :

• Formulaire de rétractation dûment rempli
• Produit retourné dans son emballage d’origine
• Produit non détérioré
• Produit non utilisé et non usé

Le non-respect d’une de ces conditions peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris. Par ailleurs, il est à noter que, dans l’éventualité d’une reprise d’épidémie de COVID19, aucun produit ne pourra être repris ou échangé. 

Tout risque lié au retour des produits est à la charge du Client. Les produits doivent être retournés, par le transporteur du choix du Client, à l’adresse suivante :

Lise JAMON VAN-KERKHOVEN EI
Tiliade Cosm’éthique
14 chemin des Fontaines
45230 Saint Maurice sur Aveyron

Le Client sera remboursé des sommes versées – à l’exclusion des frais de retour – par virement sur sa carte bancaire dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa demande d’exercice de son droit de rétractation, et sous condition de réception par nos soins des produits retournés.

Formulaire de rétractation :

Formulaire de rétractation type à adresser par le Client au Vendeur, en LRAR, pour toute demande d’exercice du droit de rétractation :

---

À …………………….., le …../…../……….

Madame,

Le …../…../………. (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j’ai commandé ……………………………………………. (désignation du ou des produits) que j’ai reçu le …../…../………. .

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, j’exerce mon droit de rétractation.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de …….. euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l’article L. 221-24 du code de la consommation.

Veuillez trouver ci-joint ……………………………………………. (désignation du ou des produits) que je vous retourne.

Je vous prie de croire, Madame, à l’expression de mes sentiments distingués.

Signature

---

Echange et remboursement des produits

Tous nos produits sont conformes à la législation française en vigueur applicable, dont les garanties légales de conformité et de vice caché (Art. L.217-4 et suivants du Code de la Consommation). De ce fait, les produits ne correspondant pas à la commande seront remboursés ou échangés au choix du Client.

L’échange ne saurait être possible que dans le respect des conditions suivantes :

• Produit retourné dans son emballage d’origine
• Produit non détérioré
• Produit non utilisé et non usé

Dans ce cadre, nous prendrons en charge les frais de retour. En cas de demande de remboursement, ce dernier s’effectuera par virement sur la carte bancaire du Client dès réception, par nos soins, des produits retournés. En cas d’échange, nous prendrons en charge les frais d’expédition du ou des produits échangés.

Toute demande d’exercice de la Garantie doit être effectuée par courriel à l’adresse : contact@tiliade-cosmethique.fr.

Force majeure

Notre responsabilité ne saurait en aucun cas être engagée en cas de retard ou de défaillance dans l’exécution de nos services si ce retard ou cette défaillance était dû à la survenance d’un événement échappant à notre contrôle ou d’un cas de force majeure ne pouvant raisonnablement pas être prévu lors de la passation de commande et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

Loi applicable, litiges et médiation

Règlement des litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par la Loi française. En cas de litige, les Parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. Tout recours par l’une des Parties à cette procédure amiable de conciliation devra être notifié à l’autre Partie par LRAR, et les difficultés rencontrées et/ou les manquements constatés devront y être précisés.

La présente procédure de règlement à l’amiable constitue un préalable obligatoire à l’introduction d’une action en justice entre les Parties. Toute action introduite en justice en violation de la présente clause serait déclarée irrecevable.

A défaut de parvenir à une résolution amiable, tout litige relatif à l’exécution, à l’interprétation, à la validité et à la résolution des présentes conditions, sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d’Appel d’Orléans.

Médiation

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le Client est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation. En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le Client peut soumettre le différent à CM2C – Le Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice, qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

Les Parties peuvent également recourir à la Plateforme Européenne de Médiation, accessible à l’adresse suivante : https://webegate.ec.europa.eu/odr/.

Date d’entrée en vigueur : le 01/09/2023